CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Commandes

Toutes les commandes sont contraignantes et l’acheteur accepte tous les points des présentes conditions de vente et de livraison.
Nos confirmations de commande doivent être étudiées de près et les erreurs doivent nous être immédiatement communiquées. Lorsque les produits ne sont plus fabriqués, nous pouvons proposer un produit de remplacement ou renoncer à une livraison.

 

Dimensions

Les dimensions indiquées sont dans l’ordre
largeur x profondeur x hauteur.
Les modifications des constructions et dimensions demeurent réservées. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs de dimension ou d’impression des documents de vente. Les photos des documents de vente peuvent diverger du contenu du jeu ou de l’article.

 

Fabrication spéciale

Pour les fabrications spéciales, nous nous réservons le droit d’imposer une livraison minimale ou supplémentaire pouvant atteindre 10 % du nombre d’objets commandés.
Les outils et les installations nécessaires à l’exécution d’une commande restent notre propriété exclusive même s’ils ont été facturés partiellement ou entièrement au client.

 

Prix

Nos livraisons sont facturées conformément aux prix de la dernière liste de prix en vigueur ou aux offres, sous réserve de modifications de prix. Il s’agit de prix nets en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) sur accord.

 

Demandes de prix

Pour les grosses quantités, les fabrications spéciales et les marchandises que nous n’avons pas en stock, nous fournissons bien volontiers une offre adaptée par écrit. Les prix figurant dans l’offre ne sont contraignants que pour la commande de la quantité indiquée. Les prix contenus dans l’offre sont valables trente jours.

 

Disponibilité

peka accorde une grande importance à la gestion minutieuse de ses informations de disponibilité afin d’indiquer des informations aussi correctes que possible. Des retards de livraison sont cependant possibles notamment en cas de problèmes de production ou de livraison. Toutes les informations relatives aux délais de livraison sont donc fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

Supplément pour petites quantités    

Si le montant de la commande est inférieur à CHF 50.- nets, un supplément pour petites quantités de CHF 15.- est facturé en sus.

 

Livraison

La livraison est effectuée depuis l’usine de Mosen (FCA Incoterms 2010), sur facture et aux risques et périls du client passant la commande.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Cependant, un retard imprévisible de la livraison ne donne pas le droit au client d'annuler la commande.

 

Conditions de paiement

Nos factures sont payables sous trente jours en net en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) après accord.

 

Retard de paiement

Si un client ne satisfait pas à ses obligations de paiement, que ce soit partiellement ou totalement, tous les montants en souffrance que le client doit à peka seront immédiatement dus.

À partir du 3e rappel, peka peut prélever une taxe de dérangement et se réserve le droit de ne plus livrer à l’avenir la marchandise que sur paiement anticipé. Par ailleurs, peka se réserve le droit de céder la créance à un bureau d’encaissement.

 

Droits protégés

Nous attirons expressément l’attention de nos clients sur le fait que des droits de propriété ont été octroyés ou demandés pour une grande partie de nos produits (brevets, protection des modèles, etc.).

 

Réclamations

Les envois doivent être contrôlés immédiatement après leur réception. Les réclamations ne peuvent être acceptées que dans les huit jours suivant la réception de la marchandise.

 

Garantie/garantie légale

Le délai de garantie de deux ans suivant la date de livraison est toujours valable pour les marchandises présentant des vices matériels ou des défauts de construction cachés. Selon les possibilités, la garantie est assurée sous forme d’une réparation ou d’un remplacement. Nous rejetons tout autre recours en dommages-intérêts.
Le client passant commande doit immédiatement annoncer à peka un défaut de ce genre.

La garantie ne s’applique qu’en l’absence de motifs d’exclusion comme l’usure normale, des dommages causés par une manipulation erronée, une erreur de montage, des interventions et manipulations ainsi que des circonstances externes comme des dommages causés par les éléments, des chutes ou des coups, etc.

 

Pièces de rechange

Les pièces de rechange ou tout remplacement équivalent sont en règle générale livrables pendant cinq ans.

 

Droit de retour

L’acheteur peut retourner le produit complet, en parfait état et dans son état d’emballage d'origine dans les trente jours suivant la réception de la marchandise. Les coûts du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
Les produits retournés plus de trente jours après leur réception ne peuvent être acceptés et remboursés que sur accord préalable. Les fabrications spéciales et les marchandises qui ne font pas partie de notre assortiment en stock ne peuvent pas être reprises.

Nous nous réservons le droit de réduire de manière correspondante le montant du crédit pour couvrir les désagréments occasionnés et la remise en état.

 

Protection des données

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers. Toutes les données personnelles sont bien sûr traitées confidentiellement. Les données requises pour le traitement des transactions commerciales sont enregistrées.

 

Droit applicable

Ce sont les dispositions du droit suisse qui s’appliquent.

 

For

CH-6285 Hitzkirch, Schweiz